L’application Aria est mise à disposition, à titre gracieux, par Aria au profit de l’association Aria association dans le but d’atteindre les objectifs qu’elles se sont mutuellement fixées : La lutte contre les violences conjugales, intra-familiales, contre toutes les formes de harcèlement et pour l’égalité des genres.
Les données recueillies sont uniquement destinées au fonctionnement de l’application et ne seront jamais vendues ou distribuées.
En utilisant l’Application (tel que ce terme est défini ci-après), chaque Utilisateur.ice déclare accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les CGU »). Il déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et compris les dispositions des présentes CGU. À tout moment, si un.e Utilisateur.ice est en désaccord avec l’une des clauses des CGU, iel doit immédiatement mettre fin à l’utilisation de l’Application.
Les présentes CGU définissent, le cadre légal de l’utilisation de l’Application et les relations pouvant s’établir entre la Société et les Utilisateur.ices. Les présentes CGU contiennent également des informations relatives aux droits des Utilisateur.ices et aux restrictions imposées à ces droits par les lois ou règlements.
Propriété intellectuelle :
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Objet et champ d’application :
La Société permet aux Utilisateur.ices de signaler, via l’utilisation d’un système de géolocalisation intégré dans l’Application, la survenance d’un événement pouvant porter atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un.e ou de plusieurs Utilisateur.ices.
La Société exploite l’Application qui permet à ses Utilisateur.ices de rentrer en contact, d’échanger et de partager des Contenus avec les autres Utilisateur.icesde l’Application.
Les Services proposés par la Société sont accessibles via l’Application éditée par la Société.
En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée de l’Application, la Société ne pourra être tenue pour responsable de dommages survenus, autre que ceux qui découlent directement ou indirectement de l’inexécution de ses obligations énumérées dans les présentes.
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Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d’utilisation de l’Application. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet à compter de leur publication. L’Utilisateur.ice accepte d’être averti.e des CGU mises à jour par leur publication.
En continuant d’utiliser l’Application ou en y accédant après la date de prise d’effet des CGU mises à jour, l’Utilisateur.ice déclare avoir pris connaissance des mises à jour et accepte toutes les modifications qui y sont apportées. Les présentes conditions régissent les éventuels conflits qui pourraient survenir avant la date de prise d’effet des CGU mises à jour.
La dernière version des CGU disponible en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes CGU. Toute personne physique peut télécharger et installer l’Application depuis « l’App Store » ou « Android Market », sur son terminal mobile compatible. Afin d’accéder au Service, il est proposé à toute personne physique de contracter par voie électronique afin de pouvoir bénéficier de l’accès à l’Application.
Données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet www.aria-asso.com ou lorsque vous utilisez l’application ARIA.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site ou notre application, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique “contact” ou que vous complétez votre profil dans l’application.
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site www.aria-asso.com notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir des lettres d’information. L’application peut fonctionner sans ces données.
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INFORMATIONS PRÉALABLES
L’Application peut contenir des hyperliens renvoyant à des sites internet tiers ou applications tierces. Les images et commentaires figurant sur l’application peuvent aussi comporter des liens vers des applications tierces. L’Application inclut également du contenu tiers que la Société ne contrôle pas, ne gère pas et ne cautionne pas. A ce titre la Société ne saurait être tenue responsable de ces fonctionnalités ou sites internet tiers.
Les correspondances et transactions commerciales avec des tierces parties trouvées par le biais de l’Application n’engagent que l’Utilisateur.ice et les tierces parties.
En utilisant de telles applications tierces, l’Utilisateur.ice reconnaît et accepte les points suivants :
- si l’Utilisateur.ice utilise une application tierce pour partager des informations, iel consent à ce que des données concernant son profil soient partagées ;
- l’utilisation d’une application tierce peut entraîner la divulgation d’informations permettant d’identifier personnellement un.e Utilisateur.ice, même si la Société n’a pas fourni ces informations elle-même ;
- l’Utilisateur.ice utilise les applications tierces de son plein gré et à ses propres risques et dégage la responsabilité de la Société en cas de difficultés liées aux applications tierces.
SERVICES
La Société met à disposition de l’Utilisateur.ice un système d’alerte (ci-après désigné le « Système d’Alerte ») lui permettant de signaler aux autres Utilisateur.ices, à travers l’activation d’un bouton d’alerte visuel et/ou sonore, la survenance d’un événement qu’il estime nécessaire de devoir partager sur l’Application.
En permettant à la Société d’accéder aux informations relatives à sa position géographique, l’Utilisateur.ice pourra, à travers l’utilisation du Système d’Alerte, partager sa position géographique et les informations de son Compte Utilisateur.ice avec les autres Utilisateur.ices situés dans un périmètre configurable par l’Utilisateur.ice depuis son Compte.
Les Utilisateur.ices situés dans ce périmètre sont ainsi instantanément informés de la position géographique et de l’identité de l’Utilisateur.ice faisant usage du Système d’Alerte.
La Société propose aux Utilisateur.ices une fonction « Recherche » via la Plateforme, permettant à celleux-ci de rechercher un.e autre Utilisateur.ice via la Plateforme sans limitation de périmètre territorial.
L’Application met également à disposition des Utilisateur.ices un système facilitant la mise en relation téléphonique de l’Utilisateur.ice avec les Forces de l’ordre ainsi qu’avec les Organisations de soutien et leur permettant d’avoir directement accès aux coordonnées des Forces de l’ordre et des Organisations de soutien.
L’Utilisateur.ice s’engage à faire un usage proportionné de ce Service.
En cas de danger imminent, la Société préconise à ses Utilisateur.ices d’entrer en contact, prioritairement et dans les plus brefs délais, avec les Forces de l’ordre. La Société encourage vivement les Utilisateur.ices à ne pas entreprendre une quelconque action susceptible de mettre en danger leur sécurité et leur intégrité physique et morale ainsi que celle des tiers.
La Société tient à rappeler que l’Application et ses Services ne peuvent, à aucun moment, se substituer à l’action des Forces de l’ordre.
La Société met à disposition des Utilisateur.ices une interface de messagerie instantanée leur permettant de communiquer ensemble.
L’Utilisateur.ice a la possibilité de partager avec les autres Utilisateur.ices de l’Application des Contenus de différentes natures depuis son Compte Utilisateur.ice. Les Contenus publiés apparaissent sur le fil d’actualité personnel de chaque Utilisateur.ice.
L’Utilisateur.ice peut également accéder à une barre de recherche lui permettant d’effectuer des recherches parmi les Contenus publiés sur l’Application selon ses propres critères. L’Utilisateur.ice peut ainsi prendre contact avec les autres Utilisateur.ices, associations, Organisations de soutien et autres entités correspondantes, mais aussi prendre connaissance de l’organisation d’évènements autour de iel.
DISCLAIMER
La Société ne peut être tenue responsable du contenu publié sur l’Application et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
Les Utilisateur.ices sont les seul.e.s responsables de l’utilisation qu’ils font de l’Application et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Il leur appartient d’en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après désignée la CNIL »).
La Société n’est également tenue d’aucune obligation de présélectionner, de contrôler, de modifier ou les informations publiées. La Société ne saurait être responsable des choix effectués par un.e Utilisateur.ice.
En aucun cas la Société, ses filiales ou entités affiliées, ou l’un de leurs salariés, dirigeants, administrateurs, mandataires, revendeurs, partenaires, fournisseurs de contenu tiers ou concédants de licence respectifs, ou l’un de leurs dirigeants, administrateurs, salariés ou mandataires, ne pourront être tenus responsables de quelconques dommages indirects, incidents, spéciaux, par ricochet ou punitifs découlant de ou se rapportant à :
- l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.ice ;
- l’incapacité de l’Utilisateur.ice à utiliser l’Application ;
- la modification ou la suppression de Contenu transmis via l’Application ; ou
- les présentes CGU.
La Société ne garantit pas que l’Application ou les Services répondront aux besoins de l’Utilisateur.ice.
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De même, la société ne saurait être responsable du non-respect par les personnes victimes de violences et les personnes proposant leur aide des dispositions des éventuels accords conclus entre elles.
Aucune information ni aucun renseignement écrit ou oral obtenu par l’Utilisateur.ice auprès de la Société ou via l’Application ou les Services ne saurait créer des garanties non énoncées expressément dans les présentes CGU.
OBLIGATIONS DES UTILISATEUR.ICES
Les Utilisateur.ices s’engagent, pendant toute la durée l’utilisation des Services à respecter les lois et les règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Iels sont seuls responsables du contenu publié et des avis émis. A ce titre, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée.
A cette fin, l’Utilisateur.ice s’engage :
- à ne publier et diffuser aucune photographie et/ou vidéo dont le contenu est susceptible d’être considéré comme obscène, pornographique, indécent, attentatoire ou de nature à offenser la dignité de tout être humain ;
- à ne publier aucun contenu, message ou information grossier, injurieux ou encourageant toute activité réprimée par la loi ou le règlement en vigueur ;
- à ne publier aucune photographie et/ou vidéo protégée par la législation sur la propriété intellectuelle à moins de détenir les droits sur celle-ci ou le consentement nécessaire à son exploitation ;
- à ne publier aucun contenu contenant un fichier corrompu ;
- à ne publier aucun contenu violant les droits d’un tiers;
- à ne causer aucun tord ou acte malveillant vis à vis des autres …utilisateur.ices de l’Application.
L’Utilisateur.ice s’interdit également de transmettre :
- des informations incorrectes ou fausses ;
- la moindre information sensible d’origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé, contraire aux bonnes mœurs et à la loi.
En cas d’infraction ou de contravention par un.e Utilisateur.ice à ces règles, la Société se réserve le droit de supprimer les contenus litigieux sans préavis et le cas échéant le Compte Utilisateur.ice de l’Utilisateur.ice.
La Société rappelle à ses Utilisateur.ices que toute dénonciation mensongère à l’autorité judiciaire, toute fausse déclaration ou tout signalement abusif sont susceptibles de sanctions pénales en application des article 434-26, 441-1 et 226-10 du Code pénal.
Les Utilisateur.ices veilleront à ce que toutes les informations communiquées sur l’Application restent correctes et s’interdisent de créer ou d’utiliser sur l’Application, sauf autorisation, d’autres Comptes Utilisateur.ice sous sa propre identité et/ou celle d’un tiers, étant rappelé que toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions pénales, et qu’enfin toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis du Compte Utilisateur.ice.
L’Utilisateur.ice garantit également :
- être seul.e propriétaire des contenus qu’il publie sur l’Application, être en mesure de procéder à leur publication et qualité pour accorder à la Société une licence de diffusion ;
- ne violer par sa publication aucun des droits protégés, que ce soit les droits de la personne ou ceux prévus par le Code civil et le Code de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit voisin, marque, brevets, droit à l’image etc.) ;
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- ne pas employer des contenus qui soient de nature :
- à causer un harcèlement des tiers ou à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement,
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